Conditions Générales de Vente
Commande et achat
Toute commande, achat de services et/ou produits implique l’acceptation pleine, entière et sans condition de la part de l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Prix et paiement
Les prix des marchandises/ prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Paris Rome Education s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande, y compris pour les services, produits ou articles en pré-vente ou précommande. Le paiement ou règlement se réalise via virement bancaire (un IBAN vous sera communiqué) ou par chèque (3 chèques maximum). Chaque paiement en ligne est sécurisé, les données sont chiffrées, cryptées. Pour les cours collectifs, les 3 chèques sont encaissés respectivement en Septembre, Octobre puis Novembre de l’année en cours. Un acompte vous sera demandé lors des pré-inscriptions : cet acompte ne peut donner lieu à un remboursement.
Remboursement et retour
Les prix des marchandises/ prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Paris Rome Education s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande, y compris pour les services, produits ou articles en pré-vente ou précommande. Le paiement ou règlement se réalise via virement bancaire (un IBAN vous sera communiqué) ou par chèque (3 chèques maximum). Chaque paiement en ligne est sécurisé, les données sont chiffrées, cryptées. Les produits ou prestations de services ne pourront pas être remboursés ni les paiements suspendus. L’engagement prévu au moment de l’achat (3 mois, 6 mois ou 12 mois pour les services en ligne ou cours particuliers) doit être respecté à tout moment. Pour les cours collectifs, l’engagement est prévu au moment de l’achat (45h de cours pendant 10 mois). Les chèques sont encaissés AVANT le début des cours (pour les règlements en 3 chèques, tous les chèques sont collectés le jour de l’inscription et seront encaissés respectivement en Septembre Octobre puis Novembre de l’année en cours). Pour les règlements bancaires, le versement doit être effectué en 1 fois maximum AVANT le début des cours et le jour de l’inscription.
Tout règlement non validé ou en cas de chèque non approvisionné, Morgane Dacheux se réserve le droit de vous refuser aux cours (particuliers ou collectifs). Aucun remboursement ne sera effectué après la date d’inscription. Paiement forfaitaire, non remboursable pour cause d’abandon des cours. Pas de cours lors des vacances scolaires. Attention, certains cours peuvent être déplacés par Morgane Dacheux exceptionnellement en raison d’événements imprévus.
Dans un souci de logistique, merci de prévenir minimum 72h avant si indisponibilité ponctuelle. Sinon, le cours vous sera facturé. Au-delà de 2 annulations, toute annulation supplémentaire sera décomptée du pack de cours. Seuls un justificatif pour raison médicale sera pris en compte (justificatif à soumettre dans les plus brefs délais).
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…)
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Agen.